Cliquez sur un des liens qui suivent pour en savoir plus sur les modalités de demande. Aucune demande ne sera acceptée à moins qu’il n’y manque aucun renseignement.

 

Échéance de présentation

Les nouvelles demandes de numéro abrégé sont évaluées le mardi. Votre demande doit nous être soumise au plus tard le jeudi précédent à 13 h (HE) afin d’être évaluée.

Sous réserve du nombre de nouvelles demandes reçues, nous prévoyons que la date de mise en service de toute nouvelle demande de numéro abrégé sera au plus tôt le 7 novembre 2022.

Suspension de la mise en disposition pendant la période des fêtes :

Veuillez prendre note des dates suivantes en ce qui concerne la suspension de la mise en disposition de numéros abrégés pendant la période des Fêtes. Veuillez noter que la mise en disposition est suspendue par les télécommunicateurs chaque année pendant la période des Fêtes. La mise en service de nouveaux numéros abrégés ou la modification à des numéros existants, tel un changement de facilitateur ou de tarif, ne pourra pas être effectuée pendant cette période.

Veuillez prendre note des dates et horaires suivantes :

Afin d’avoir votre numéro abrégé mise en œuvre ou de changer a un autre facilitateur par tous télécommunicateurs avant la période de suspension, votre demande doit être soumise à l’ACTS au plus tard :

le jeudi 3 novembre 2022 à 13 h HE

Les demandes soumises avant cet date limite seront provisionnées entre le 21 novembre et le 13 décembre 2022.

**Les demandes soumises après cette date limite seront provisionnées en janvier 2023.**

Le Conseil des numéros abrégés poursuivra ses rencontres au cours des mois de novembre et décembre pour examiner les demandes pour l’approvisionnement à partir de le 9 janvier 2023 et le 10 janvier 2023 chez Freedom, Rogers, et TELUS.

Les programmes seront évalues selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les dates de mise à disposition sont sous réserve du nombre de demandes reçues.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas communiquer avec nous par courriel à [email protected].

Modifications du programme

Veuillez noter que la demande approuvée détermine la portée du programme devant être assorti au numéro abrégé attribué. Si, pour une raison quelconque, la portée du programme est modifiée après l’approbation de la demande, le demandeur doit présenter une demande révisée, dans laquelle il indique clairement toutes les modifications apportées au programme originel.

Nota bene

· Les numéros abrégés ne peuvent pas commencer par un « 4 ».
· Les messages texte sont limités à 320 caractères, espaces compris.
· Les programmes de nature à comporter une garantie explicite ou implicite de livraison d’un message texte peuvent ne pas être pris en charge.

Foire aux questions

1. Que sont les numéros abrégés communs?

Les numéros abrégés communs sont des combinaisons de 5 ou 6 chiffres mises en œuvre simultanément sur un éventail de réseaux mobiles qui sont capables de gérer un fort volume de messages texte.

2. Qui se sert de numéros abrégés communs?

Les numéros abrégés communs sont surtout utilisés par les moyennes et grandes entreprises et les organisations pour communiquer avec les consommateurs ou les utilisateurs de leurs produits, ou leur permettre de communiquer avec elles.

3. Est-ce que cela fonctionne sur tous les réseaux sans fil?

Oui. En règle générale, les numéros abrégés communs sont pris en charge par la majorité des réseaux de fournisseurs de services sans fil. Chaque télécommunicateur est toutefois libre de participer à un programme particulier.

Voici la liste des télécommunicateurs qui acceptent les numéros abrégés communs :

BCE Inc. (Bell Mobilité, Bell MTS, PC Mobile, Virgin Plus, Lucky Mobile), Eastlink, Execulink, Fibernetics, Iristel (ICE Wireless), Shaw Communications Inc. (Freedom Mobile, Shaw Mobile), Rogers (Chatr, Fido), SaskTel, SSi Canada, Tbaytel, TELUS (Koodo, Public Mobile), Vidéotron (Fizz), Wightman Telecom et Xplore Mobile.

4. Combien l’envoi d’un message texte à un numéro abrégé coûte-t-il au consommateur?

Dans la majorité des cas, les abonnés de téléphonie cellulaire disposent d’un forfait de messagerie illimitée compris dans leur abonnement, sans frais supplémentaires pour l’envoi ou la réception de messages à des numéros abrégés communs. Les utilisateurs qui n’ont pas de forfait de messagerie texte peuvent se faire facturer les frais standards de messagerie texte. Ces frais varient d’un fournisseur à l’autre, mais en règle générale, ils se situent entre 0,10 $ et 0,20 $. Le fournisseur de contenu du numéro abrégé doit informer les consommateurs des frais d’envoi d’un message texte au numéro en question dans la publicité relative au programme.

5. Ces messages ne sont-ils pas une forme de pourriel?

Non, car tous les programmes à numéro abrégé reposent sur le consentement du consommateur. Pour s’inscrire ou s’abonner à un programme à numéro abrégé, le consommateur doit entreprendre lui-même la démarche soit en envoyant le mot clé prévu au numéro abrégé, soit en donnant son numéro de cellulaire par Internet, par téléphone ou sur un formulaire imprimé, pour signifier qu’il souhaite recevoir des messages texte de ce numéro. S’il reçoit un message texte non désiré provenant d’un numéro abrégé à 5 ou 6 chiffres, le consommateur n’a qu’à répondre par le mot ARRÊT pour mettre fin à sa participation au programme.

Pour en savoir plus sur les pourriels et la Loi canadienne anti-pourriel, consultez combattrelepourriel.gc.ca.

6. Où puis-je obtenir un numéro abrégé commun?

Il faut communiquer avec l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS). L’ACTS est chargée d’offrir les numéros abrégés communs au nom des télécommunicateurs sans fil, de tenir un registre des numéros en usage et des numéros libres, et de servir de principal point de contact pour les parties intéressées à obtenir un numéro abrégé commun. Composez le 613-233-4888 pour parler à un membre de l’équipe d’administration des numéros abrégés ou écrivez à [email protected].

7. Quelles sont les exigences à remplir pour obtenir un numéro abrégé?

  1. Il faut d’abord établir une connexion avec les réseaux de télécommunicateurs, en passant par un « facilitateur ». Le facilitateur ou le fournisseur d’applications avec lequel l’entreprise ou l’organisation choisit de travailler devra disposer d’une connexion directe ou indirecte, par l’entremise d’une partenaire, avec les réseaux de télécommunicateurs sans fil.
  2. Il faut ensuite remplir une demande détaillée de numéro abrégé et fournir tous les renseignements nécessaires au sujet du programme, notamment le mode d’inscription, la fréquence des messages texte ainsi que des exemples de messages. L’approbation des demandes n’est pas garantie et les télécommunicateurs sont en outre libres de participer ou non à quelque programme que ce soit.
  3. Vous devez obtenir la participation d’au moins deux télécommunicateurs concurrents ou sans lien à votre programme à numéro abrégé.
  4. Vous devez verser un dépôt de 1 500 $, TPS ou TVH en sus, avec la demande. Cette somme non remboursable servira à régler les frais de location des trois premiers mois.
  5. Vous devez également respecter le Code de déontologie des utilisateurs de numéros abrégés communs établi par l’industrie et les principes directeurs énoncés dans le Guide canadien de demande de numéro abrégé commun.

8. Quels sont les délais usuels pour le lancement d’un programme de numéros abrégés communs?

Les numéros abrégés communs doivent être activés ou mis en œuvre par les télécommunicateurs participants au programme. Les délais varient de l’un à l’autre, mais en général, il faut prévoir de 3 à 6 semaines à compter de la date où la demande est approuvée.

9. Combien coûte un numéro abrégé commun?

L’ACTS exige un dépôt non remboursable de 1 500 $, TPS ou TVH en sus, qui sert à régler les trois premiers mois de location du numéro abrégé, après quoi les frais de location sont de 350 $, TPS ou TVH en sus, par mois. Les frais de location sont facturés à compter de la date de mise en service du numéro abrégé sur les réseaux sans fil. Les facilitateurs, les fournisseurs d’application, les fournisseurs de contenu et les télécommunicateurs peuvent également imposer des frais en sus. Pour plus de renseignements au sujet des frais autres que ceux de l’ACTS, communiquez avec votre facilitateur.

10. Y a-t-il des règles à observer si je loue un numéro abrégé commun?

Oui. En plus de donner des renseignements sur le programme que vous souhaitez offrir aux consommateurs, vous devez respecter le Code de déontologie des utilisateurs de numéros abrégés communs et le Guide canadien de demande de numéro abrégé commun. Vous devez également vous conformer en tout temps à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). L’ACST n’a pas la responsabilité de veiller au respect de cette loi.

11. Quelle longueur peut avoir un message texte?

Sauf indication contraire ou approbation spéciale, un message texte ne peut pas dépasser 320 caractères, espaces compris.

12. Pendant combien de temps ai-je l’usage du numéro abrégé?

Le numéro abrégé commun vous est attribué pour 1 an. Sous réserve que le programme et le compte afférent sont en règle, c’est-à-dire que vous avez respecté les règles et acquitté les frais exigés, l’ACTS vous offrira avant la fin de la période de location la possibilité de renouveler la location du numéro pour un maximum de 12 mois.

13. Comment puis-je obtenir la liste des numéros abrégés disponibles?

Vous pouvez vérifier directement si le numéro abrégé que vous souhaitez utiliser est libre sur le site https://www.txt.ca/fr/shortcode-search/.

Pour plus de renseignements, écrire à [email protected] ou composer le 613-233-4888.