Cliquez sur un des liens qui suivent pour en savoir plus sur les modalités de demande. Aucune demande ne sera acceptée à moins qu’il n’y manque aucun renseignement.

 

Échéance de présentation

Les nouvelles demandes de numéro abrégé sont évaluées le mardi. Votre demande doit nous être soumise au plus tard le jeudi précédent à 13 h (HE) afin d’être évaluée.

Sous réserve du nombre de nouvelles demandes reçues, nous prévoyons que les dates de mise en service de toute nouvelle demande de numéro abrégé seront :

Bell, Freedom, Rogers, TELUS : 11 mars 2025
Toutes les autres opérateurs : 17 mars 2025

Les programmes seront évalues selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les dates de mise à disposition sont sous réserve du nombre de demandes reçues.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas communiquer avec nous par courriel à [email protected].

Modifications du programme

Veuillez noter que la demande approuvée détermine la portée du programme devant être assorti au numéro abrégé attribué. Si, pour une raison quelconque, la portée du programme est modifiée après l’approbation de la demande, le demandeur doit présenter une demande révisée, dans laquelle il indique clairement toutes les modifications apportées au programme originel.

Nota bene

· Les numéros abrégés ne peuvent pas commencer par un « 4 ».
· Les messages texte sont limités à 320 caractères, espaces compris.
· Les programmes de nature à comporter une garantie explicite ou implicite de livraison d’un message texte peuvent ne pas être pris en charge.

Foire aux questions

1. Que sont les numéros abrégés communs?

Les numéros abrégés communs sont des combinaisons de 5 ou 6 chiffres mises en œuvre simultanément sur un éventail de réseaux mobiles qui sont capables de gérer un fort volume de messages texte.

2. Qui se sert de numéros abrégés communs?

Les numéros abrégés communs conviennent le mieux aux entreprises et aux organisations de taille moyenne qui souhaitent envoyer des volumes élevés de messages texte à leurs utilisateurs, clients ou abonnés. Les numéros abrégés courants sont très fiables et peuvent également prendre en charge la messagerie bidirectionnelle et les messages MMS.

3. Est-ce que cela fonctionne sur tous les réseaux sans fil?

Oui. En règle générale, les numéros abrégés communs sont pris en charge par la majorité des réseaux de fournisseurs de services sans fil. Chaque télécommunicateur est toutefois libre de participer à un programme particulier.

Voici la liste des télécommunicateurs qui acceptent les numéros abrégés communs :

BCE Inc. (Bell Mobilité, Bell MTS, PC Mobile, Virgin Plus, Lucky Mobile), Eastlink, Execulink, Fibernetics, Iristel (ICE Wireless), Freedom Mobile, Rogers (Chatr, Fido), SaskTel, SSi Canada, Tbaytel, TELUS (Koodo, Public Mobile), Vidéotron (Fizz) et Wightman Telecom.

4. Combien l’envoi d’un message texte à un numéro abrégé coûte-t-il au consommateur?

Dans la majorité des cas, les abonnés de téléphonie cellulaire disposent d’un forfait de messagerie illimitée compris dans leur abonnement, sans frais supplémentaires pour l’envoi ou la réception de messages à des numéros abrégés communs. Les utilisateurs qui n’ont pas de forfait de messagerie texte peuvent se faire facturer les frais standards de messagerie texte. Ces frais varient d’un fournisseur à l’autre, mais en règle générale, ils se situent entre 0,10 $ et 0,20 $. Le fournisseur de contenu du numéro abrégé doit informer les consommateurs des frais d’envoi d’un message texte au numéro en question dans la publicité relative au programme.

5. Où puis-je obtenir un numéro abrégé commun?

Il faut communiquer avec l’Association canadienne des télécommunications. L’Association est chargée d’offrir les numéros abrégés communs au nom des télécommunicateurs sans fil, de tenir un registre des numéros en usage et des numéros libres, et de servir de principal point de contact pour les parties intéressées à obtenir un numéro abrégé commun. Composez le 613-233-4888 pour parler à un membre de l’équipe d’administration des numéros abrégés ou écrivez à [email protected].

6. Quelles sont les exigences à remplir pour obtenir un numéro abrégé?

  • Il faut d’abord établir une connexion avec les réseaux de télécommunicateurs, en passant par un « facilitateur ». Le facilitateur ou le fournisseur d’applications avec lequel l’entreprise ou l’organisation choisit de travailler devra disposer d’une connexion directe ou indirecte, par l’entremise d’une partenaire, avec les réseaux de télécommunicateurs sans fil. Pour une liste des fournisseurs de services de messagerie ayant de l’expérience dans le domaine des numéros abrégés commun canadien, veuillez cliquer ici.
  • Il faut ensuite remplir une demande détaillée de numéro abrégé et fournir tous les renseignements nécessaires au sujet du programme, notamment le mode d’inscription, la fréquence des messages texte ainsi que des exemples de messages. L’approbation des demandes n’est pas garantie et les télécommunicateurs sont en outre libres de participer ou non à quelque programme que ce soit.
  • Vous devez obtenir la participation d’au moins deux télécommunicateurs concurrents ou sans lien à votre programme à numéro abrégé.
  • Vous devez verser un dépôt de 1 500 $, TPS ou TVH en sus, avec la demande. Cette somme non remboursable servira à régler les frais de location des trois premiers mois.
  • Vous devez également respecter les Politiques canadiennes d’utilisation des numéros abrégés communs établi par l’industrie.

7. Comment fonctionne le processus d’approbation du code abrégé commun?

Les demandes qui répondent aux critères établis dans les Politiques canadiennes d’utilisation des numéros abrégés communs sont ensuite examinées par le Conseil de la numérotation SMS abrégée (composé des opérateurs) pour leur approbation.

Les opérateurs indiquent indépendamment à l’Association canadienne des télécommunications si elles souhaitent participer au programme. Deux opérateurs ou plus qui appartiennent à des propriétaires distincts doivent accepter de participer au programme pour que celui-ci soit approuvé.

Les demandeurs seront officiellement informés de l’approbation et de la participation des opérateurs par une lettre d’approbation envoyée par courriel au contact du demandeur, avec copie à l’agrégateur ainsi qu’à toutes les autres parties impliquées dans l’établissement de la connectivité aux réseaux des opérateurs.

Le numéro abrégé commun se verra automatiquement attribuer un bail initial de 12 mois, avec la possibilité de renouvellement par la suite.

8. Quels sont les délais usuels pour le lancement d’un programme de numéros abrégés communs?

Les numéros abrégés communs doivent être activés ou mis en œuvre par les télécommunicateurs participants au programme. Les délais varient de l’un à l’autre, mais en général, il faut prévoir de 3 à 6 semaines à compter de la date où la demande est approuvée.

9. Y a-t-il des exigences de test avant le lancement d’un numéro abrégé commun?

Oui. Les facilitateurs sont responsables de soumettre le document de test avant lancement (disponible ici) à l’Association canadienne des télécommunications au plus tard 10 jours ouvrables avant qu’un numéro abrégé commun soit prêt pour le lancement commercial. Dans certains cas, la date de lancement commercial peut être postérieure à la date de mise en service indiquée dans la lettre d’approbation. Le numéro abrégé commun ne peut être testé qu’une fois que le code a été mis à disposition sur les réseaux des opérateurs.

L’Association canadienne des télécommunications informera le facilitateur de tout problème de conformité constaté lors de la mise à l’essai du numéro abrégé commun, et toute non-conformité doit être corrigée avant le lancement commercial.

Si le numéro abrégé commun n’est pas conforme avant la date de lancement commercial, l’Association canadienne des télécommunications peut en aviser le Conseil de la numérotation SMS abrégée et il sera conseillé au facilitateur de retarder le lancement commercial. Les fournisseurs de contenu sont encouragés à soumettre le document de test avant lancement bien avant la date limite de 10 jours ouvrables avant le lancement commercial. Cela permettra de s’assurer qu’il y a suffisamment de temps pour terminer les tests et que les fournisseurs de contenu peuvent apporter des corrections aux appels à l’action afin de ne pas retarder le lancement commercial.

10. Combien coûte un numéro abrégé commun?

L’Association canadienne des télécommunications exige un dépôt non remboursable de 1 500 $, TPS ou TVH en sus, qui sert à régler les trois premiers mois de location du numéro abrégé, après quoi les frais de location sont de 350 $, TPS ou TVH en sus, par mois. Les frais de location sont facturés à compter de la date de mise en service du numéro abrégé sur les réseaux sans fil.

Dans le cas d’un programme à numéro abrégé commun où le demandeur est confirmé être un organisme sans but lucratif (OSBL) ou un organisme de bienfaisance enregistré, les frais de location s’établissent à 250 $ CAN par mois (TPS ou TVH en sus) à compter du premier mois de location. Les frais de location sont facturés à compter de la date de mise en service du numéro abrégé sur les réseaux sans fil. Aucun dépôt n’est exigé pour ce genre de programme.

Pour être admissible à cette tarification, il faut satisfaire aux critères suivants :

  1. L’OSBL ou l’organisme de bienfaisance enregistré doit être désigné comme l’organisme responsable des comptes fournisseurs dans la demande de numéro abrégé commun.
  2. Le programme à numéro abrégé commun est associé à une marque unique : le numéro qui lui est attribué ne peut être utilisé comme numéro abrégé à usage général pour plusieurs marques.
  3. Tout organisme canadien doit indiquer dans sa demande son numéro d’entreprise ou le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance que lui a délivré l’ARC. L’ACTS vérifiera ces données.
  4. Tout organisme américain doit indiquer dans sa demande son numéro d’identification d’employeur (EIN). L’ACTS vérifiera ces données.

Si les renseignements susmentionnés ne figurent pas dans la demande, les frais de location usuels s’appliqueront.

Les facilitateurs, les fournisseurs d’application, les fournisseurs de contenu et les opérateurs peuvent également imposer des frais en sus. Pour plus de renseignements au sujet des frais autres que ceux de l’Association canadienne des télécommunications, communiquez avec votre facilitateur.

11. Quels sont les numéros abrégés disponibles?

Des numéros abrégés de cinq et de six chiffres sont utilisés pour ce genre d’activité inter-réseaux. Dans certains cas, des numéros abrégés communs à trois chiffres peuvent être mis à disposition pour location.

Il est à noter cependant qu’aucun ne peut commencer par « 4 » ou par « 0 ». L’Association canadienne des télécommunications tient un registre des numéros disponibles :

NUMÉROS DE 5 CHIFFRES
10000 – 39999 Numéros abrégés communs
40000 – 49999 Numéros privés (utilisation interne par les opérateurs)
50000 – 99999 Numéros abrégés communs
NUMÉROS DE 6 CHIFFRES
100000 – 399999 Numéros abrégés communs
400000 – 499999 Numéros privés (utilisation interne par les opérateurs)
500000 – 999999 Numéros abrégés communs

12. Y a-t-il des règles à observer si je loue un numéro abrégé commun?

Oui. En plus de donner des renseignements sur le programme que vous souhaitez offrir aux consommateurs, vous devez respecter les Politiques canadiennes d’utilisation des numéros abrégés communs établi par l’industrie. Vous devez également vous conformer en tout temps à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). L’Association canadienne des télécommunications n’a pas la responsabilité de veiller au respect de cette loi.

13. Comment puis-je annuler mon numéro abrégé commun?

Un bail de numéro abégé commun peut être annulé à tout moment en envoyant un courriel à [email protected]. La demande d’annulation doit provenir de la marque associée au numéro abrégé commun.

14. Quelle longueur peut avoir un message texte?

Sauf indication contraire ou approbation spéciale, un message texte ne peut pas dépasser 320 caractères, espaces compris.

Les mots-clés obligatoires (comprends à AIDE, AIDE, INFO, STOP et ARRET) doivent contenir moins de 160 caractères en raison de leur nature administrative, sauf indication contraire ou approbation.

15. Pendant combien de temps ai-je l’usage du numéro abrégé?

Le numéro abrégé commun vous est attribué pour 1 an. Sous réserve que le programme et le compte afférent sont en règle, c’est-à-dire que vous avez respecté les règles et acquitté les frais exigés, l’Association canadienne des télécommunications vous offrira avant la fin de la période de location la possibilité de renouveler la location du numéro pour un maximum de 12 mois.

Les avis de renouvellement du bail sont envoyés par courriel au demandeur au dossier, avec le facilitateur en copie.

16. Puis-je migrer ou modifier les facilitateurs pour mon numéro abrégé commun, après le lancement?

Oui. Pour migrer vers un nouvel facilitateur ou fournisseur de services d’application, l’approbation est requise. Pour demander une migration, il faut soumettre une lettre de la partie demandant la migration sur le papier à en-tête de l’entreprise, et indiquer le facilitateur qui est migré et le nouvel facilitateur vers lequel il est migré. Les dates de migration spécifiques devraient également être incluses.

La lettre de migration et le formulaire de demande du numéro abrégé commun mis à jour doivent être présentés à l’Association canadienne des télécommunications.

Les délais de migration des facilitateurs varient, mais ils suivent généralement le même calendrier que les numéros abrégés communs nouvellement fournis.

17. Puis-je réviser ou modifier mon programme de code court commun approuvé antérieurement?

Oui. Les modifications à une demande approuvée de numéro abrégé commun peuvent être demandées en tout temps en soumettant un formulaire de demande révisé à [email protected] qui comprend les changements demandés. Dans les cas où le fournisseur de contenu soumet la demande, il doit s’assurer que son facilitateur a examiné la demande et qu’il en est copié.

Le formulaire de demande doit être rempli et refléter les nouvelles exigences de la politique de conformité qui ont été mises en œuvre depuis la dernière approbation du programme. Dans certains cas, un nouveau dépôt peut être exigé pour les demandes révisées lorsque la portée du programme change complètement.

Avant de pouvoir apporter des modifications à un programme de numéro abrégé commun, ces modifications doivent être approuvées par le Conseil de la numérotation SMS abrégée. Une fois approuvée, une lettre d’approbation révisée sera envoyée par courriel à la demandeur, avec le facilitateur en copie.

Veuillez noter que certaines révisions, par exemple un changement de prix ou de facilitateurs, peuvent nécessiter une nouvelle date de provisionnement qui peut prendre entre 3 et 6 semaines à compter de la date d’approbation de la demande révisée.

Les mises à jour des renseignements de facturation peuvent être envoyées directement à l’Association canadienne des télécommunications, sans demande.

18. Comment puis-je obtenir la liste des numéros abrégés disponibles?

Vous pouvez vérifier directement si le numéro abrégé que vous souhaitez utiliser est libre sur le site https://www.txt.ca/fr/shortcode-search/.

Pour plus de renseignements, écrire à [email protected] ou composer le 613-233-4888.