1. Qu’est-ce qu’un numéro abrégé commun?
2. Qui utilise les numéros abrégés?
3. Les numéros abrégés fonctionneront-ils pour tous les exploitants de téléphonie mobile?
4. Combien coûtera l’envoi d’un message texte à un numéro abrégé?
5. N’est-ce pas du pollupostage?
6. Qu’est-ce qu’un programme commun?
7. Comment le tiers fournisseur de service ou le mercaticien peut-il obtenir un numéro abrégé?
8. Que faut-il faire pour obtenir un numéro abrégé?
9. Quels sont les délais d’exécution moyens pour le lancement de nouveaux programmes?
10. Combien coûte un numéro abrégé?
11 . Y a-t-il une forme prescrite pour les numéros abrégés?
12 . Y a-t-il des règles à suivre après avoir obtenu un numéro abrégé?
13. Quelle longueur peut avoir le message texte?
14. Le fournisseur de service tiers ou le mercaticien peut-il facturer ce qu’il veut pour son application?
15. Je dispose du numéro pour combien de temps?
16. Comment devrait-on annoncer un numéro abrégé?
17. Où peut-on obtenir une liste des numéros abrégés et des programmes auxquelles ils sont associés?

1. Qu’est-ce qu’un numéro abrégé commun?
Un numéro abrégé est un numéro auquel on peut envoyer un message texte pour avoir accès à une application automatisée permettant de faire une recherche d’informations, de prendre part à un vote à la télé ou à la radio, de donner suite à une communication directe ou de se procurer un produit ou un service, par exemple.
Il est typiquement plus court que le numéro de téléphone mobile à 10 chiffres dont on se sert pour échanger des messages texte avec un autre particulier. Il est donc plus facile à mémoriser et à composer que le numéro à 10 chiffres.
On le dit commun quand les utilisateurs de plusieurs réseaux de téléphonie mobile peuvent s’en servir pour avoir accès au même programme (c.-à-d., à une application ou à un service). Au Canada, l’industrie est à établir des numéros à 5 ou à 6 chiffres qui seront d’ordinaire valables pour tous les réseaux. Elle a par ailleurs mis de côté des numéros à 4 chiffres qui pourraient être rendus accessibles dans l’avenir.

2. Qui utilise les numéros abrégés?
Les numéros abrégés sont obtenus par des tiers fournisseurs de services ou des mercaticiens qui veulent offrir des applications uniques aux clients de la téléphonie sans fil. Ces tiers fournisseurs de services peuvent joindre les clients de la téléphonie sans fil par une connexion directe ou indirecte aux réseaux de messagerie texte des télécommunicateurs sans fil

3. Les numéros abrégés fonctionneront-ils pour tous les exploitants de téléphonie mobile?
Oui. Règle générale, ils seront valables pour tous les réseaux de téléphonie mobile. L’utilisateur n’aura donc pas à vérifier si le numéro associé à un programme est actif sur le réseau de l’exploitant avec lequel il fait affaire. Toutefois, même si la plupart des numéros abrégés seront valables pour tous les réseaux, les exploitants se réservent le droit de ne pas offrir un programme particulier.

4. Combien coûtera l’envoi d’un message texte à un numéro abrégé?
Le coût du contenu ou de l’application sera fixé par l’entité qui l’offre. L’envoi du message texte même pourra être facturé selon les forfaits de l’exploitant du réseau mobile ou à l’utilisation.
L’utilisateur sera d’ordinaire informé du coût d’envoi d’un message texte à un numéro abrégé par l’annonce indiquant le numéro. Sinon, il peut s’attendre à payer la même chose que pour un message texte adressé à un autre utilisateur mobile. Il se peut aussi, à moins que ce ne soit déjà fait, qu’il doive s’abonner à un forfait de messagerie texte de son fournisseur de service de téléphonie mobile. En cas de doute, il devrait communiquer avec celui-ci pour obtenir toutes les précisions nécessaires au sujet de la tarification et des forfaits

5. N’est-ce pas du pollupostage?
Non, car l’industrie canadienne de la téléphonie mobile exige que les clients donnent leur consentement avant l’envoi de messages à des téléphones mobiles. Cette politique sera rigoureusement appliquée, et toute entreprise y manquant se verra retirer ses numéros abrégés de sorte qu’elle ne pourra plus envoyer de messages texte aux clients.

6. Qu’est-ce qu’un programme commun?
Un programme à numéro abrégé est dit « commun » quand deux exploitants de téléphonie mobile ou plus participent à sa prestation. Il est alors admissible à un numéro abrégé commun.

7. Comment le tiers fournisseur de service ou le mercaticien peut-il obtenir un numéro abrégé?
Il lui suffit de communiquer avec l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS). L’Association a été chargée d’attribuer les numéros abrégés au nom des exploitants, de tenir un registre des numéros en usage et des numéros disponibles et d’agir comme représentant des exploitants pour quiconque souhaite obtenir un numéro abrégé commun.
Pour obtenir un numéro, composer le (613) 233-4888 et demander à parler au responsable des numéros abrégés ou écrire à shortcodes@cwta.ca.

8. Que faut-il faire pour obtenir un numéro abrégé?
I) Il faut communiquer avec l’ACTS. L’Association est l’administratrice désignée des numéros abrégés communs au Canada et l’organisation responsable de tous les programmes communs.
II) Il faut attester son intention de collaborer avec tous les exploitants canadiens de téléphonie mobile.
lll) Les numéros abrégés seront attribués à des programmes précis seulement. Il importe donc de fournir une description détaillée du programme à offrir aux utilisateurs de la téléphonie mobile et d’indiquer le nombre exact de numéros abrégés requis, de même que la tarification souhaitée. Les exploitants de téléphonie mobile se réservent le droit de ne pas offrir un programme donné.
IV) Il faut établir une connexion SMPP directe ou indirecte avec les exploitants. Le protocole SMPP (protocole de messages courts d’homologue à homologue) définit le langage de communication des serveurs hébergeant les applications SMS et des centres de service de messages courts (centres SMS) des exploitants pour permettre l’échange de messages courts. L’ACTS a les coordonnées du responsable auprès de chacun des exploitants de téléphonie mobile, ainsi que des exploitants des routeurs reliant les centres SMS de ces derniers.
V) Au moins deux exploitants de téléphonie mobile concurrents doivent accepter de rendre le programme proposé accessible.

9. Quels sont les délais d’exécution moyens pour le lancement de nouveaux programmes?
Pour les applications liées à des courtiers-fournisseurs qui ont déjà une connectivité directe aux télécommunicateurs, on recommande de prévoir un minimum de 30 à 45 jours entre le moment où l’application est approuvée et le lancement du programme.

10. Combien coûte un numéro abrégé?
La location du numéro attribué coûte 500 $ par mois. Il faut déposer auprès de l’ACTS un montant non remboursable égal à trois mois de location (soit 1 500 $, taxe de 5 % sur les produits et services en sus ) au moment de présenter la demande de numéro. Toutefois, après cette période, le tarif mensuel est réduit à 350 $. Les frais s’appliquent après la mise en service du numéro auprès des différents réseaux.

11 . Y a-t-il une forme prescrite pour les numéros abrégés?
Les numéros abrégés doivent comporter de 4 à 6 chiffres et ne peuvent pas commencer par un zéro ou un quatre.

12 . Y a-t-il des règles à suivre après avoir obtenu un numéro abrégé?
Oui. En plus de fournir une description du programme qu’on propose d’offrir (et que les exploitants de téléphonie mobile doivent accepter de rendre accessible), il faut respecter le code de déontologie de l’industrie, ce qui suppose qu’on convient, entre autres choses :
> de n’envoyer aucun message au destinataire sans son consentement (autrement dit, aucun polluriel);
> de mettre le ou les numéros obtenus en service et d’atteindre le volume de messages convenu;
> d’informer les clients du prix du programme.

13. Quelle longueur peut avoir le message texte?
À moins qu’il n’en soit convenu autrement avec l’administratrice, le message texte ne doit pas dépasser 136 caractères, espaces compris.

14. Le fournisseur de service tiers ou le mercaticien peut-il facturer ce qu’il veut pour son application?
Oui, dans la mesure où les exploitants de téléphonie mobile pourront facturer ce montant en son nom. Le fournisseur ou le mercaticien en cause doit informer les exploitants du prix à facturer aux utilisateurs finals lorsqu’il présente la description du programme qu’il propose et doit également informer les clients de ce prix avant que ceux-ci n’utilisent son programme.

15. Je dispose du numéro pour combien de temps?
Le numéro abrégé est attribué pour la durée du programme ou de l’application que vous prévoyez offrir, jusqu’à concurrence d’un an. Avant la péremption du contrat, pour autant que le programme de NAC et le compte soient en règle, l’ACTS offrira au titulaire du contrat l’occasion de renouveler l’accord pour une durée maximale d’un an.

16. Comment devrait-on annoncer un numéro abrégé?
Quand un numéro abrégé a été assigné à un programme, il est recommandé de le citer au long (c.-à-d. d’indiquer les 4, 5 ou 6 chiffres dont il se compose) dans la publicité faite au programme afin d’éviter toute possibilité de confusion. Par exemple, la publicité annonçant le numéro abrégé « ACTS » devrait préciser que ce numéro est en fait le « 2287 ». Il est particulièrement important de prendre soin de le faire quand le numéro abrégé comprend à la fois des lettres et des chiffres.
De plus, il vaudrait mieux employer l’expression « messagerie texte » que l’abréviation « SMS » dans la publicité. Cette expression est en effet mieux connue que l’abréviation « SMS ». En l’utilisant, on évite donc de causer inutilement de la confusion.

17. Où peut-on obtenir une liste des numéros abrégés et des programmes auxquelles ils sont associés?
L’ACTS est l’organisme auquel s’adresser pour tout renseignement complémentaire. Il suffit de composer le (613) 233-4888 et de demander à parler au responsable des numéros abrégés ou d’écrire à shortcodes@cwta.ca.