1. Qu’est-ce qu’un numéro abrégé?

Un numéro abrégé est un numéro de 5 ou 6 chiffres dont on se sert en messagerie texte, parce qu’il est plus facile à retenir qu’un numéro de téléphone ordinaire. Il peut servir, entre autres, pour le marketing mobile, l’envoi de rappels ou des services d’information.

2. Quelle est la différence entre la messagerie texte à tarif standard et la messagerie texte à tarif supplémentaire?

On parle de messagerie texte à tarif standard quand le tarif facturé est celui qu’a établi individuellement chaque télécommunicateur, c.‑à‑d. chaque fournisseur de services sans fil participant, à savoir le tarif de « base » pour envoyer et recevoir des messages texte. La messagerie texte à tarif supplémentaire suppose la facturation d’un montant additionnel, qui varie entre 0,15 $ et 10,00 $ et qui, dans certains cas, s’ajoute au tarif standard.

3. Comment puis-je m’inscrire ou m’abonner à un programme à numéro abrégé?

Il peut y avoir différentes façons de le faire. Un numéro abrégé pourrait être annoncé à la télévision, à la radio ou en ligne. Suivez les instructions données. En général, il faut texter une expression ou un mot clé particulier au numéro abrégé annoncé ou entrer votre numéro de cellulaire en ligne. Selon le type de programme, vous pourriez devoir franchir d’autres étapes pour confirmer votre participation. Quoi qu’il en soit, c’est à vous, l’utilisateur du cellulaire, qu’il revient de prendre l’initiative.

4. Comment puis-je annuler ma participation à un programme à numéro abrégé?

Il suffit de texter le mot clé ARRET au numéro abrégé du programme. Vous recevrez alors un message confirmant votre annulation et ne recevrez plus d’autres messages en provenance de ce numéro. Si vous êtes abonné à plusieurs programmes à numéro abrégé, vous devez texter ARRET au numéro abrégé de chacun. Les programmes ne sont pas sensibles à la casse : le mot clé ARRET sera donc interprété correctement qu’il soit en majuscules ou en minuscules.

5. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur un programme à numéro abrégé?

Pour obtenir plus de renseignements, textez AIDE ou encore INFO au numéro abrégé. Vous recevrez alors un message indiquant le commanditaire du programme (nom du programme, entreprise en faisant la promotion), une brève description du programme même, les coordonnées du service à la clientèle s’y rattachant (site Web, adresse de courriel ou numéro de téléphone libre appel), le coût de la participation et la fréquence des messages ainsi que les modalités d’annulation de la participation à l’aide du mot clé ARRET. Vous trouverez aussi la liste de tous les programmes de messagerie texte offerts présentement et les coordonnées de leur service à la clientèle à http://www.txt.ca/fr/programmes-a-numero-abrege-en-cours/.

6. Que puis-je faire si je pense qu’on me facture des services que je n’ai jamais demandés?

Communiquez avec votre fournisseur de services sans fil afin d’obtenir les coordonnées du service à la clientèle de l’entreprise offrant le programme de messagerie texte. Votre fournisseur pourra vous donner plus de détails sur votre compte et sur les services utilisés à partir de votre appareil. Vous pouvez aussi vous reporter à http://www.txt.ca/fr/programmes-a-numero-abrege-en-cours/, où vous trouverez la liste de tous les programmes de messagerie texte offerts présentement et les coordonnées de leur service à la clientèle. Si vous avez déjà communiqué avec votre fournisseur de services sans fil et avec l’entreprise offrant le programme et estimez n’avoir pas eu de réponse adéquate, vous pouvez vous adresser au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), un organisme indépendant de règlement des plaintes, à http://www.ccts-cprst.ca ou au 1‑888‑221‑1687.

7. Je ne me suis pas abonné à ce programme. Comment se fait-il que je reçois des messages?

Tous les programmes à numéro abrégé reposent sur le consentement du consommateur. Alors, aucun message ne peut être envoyé à un numéro de cellulaire à moins que le détenteur de celui-ci n’ait accepté de recevoir des messages. De plus, vous devez « confirmer » votre inscription dans le cas des programmes à tarif supplémentaire : tout fournisseur d’un programme de la sorte est tenu de vérifier que l’utilisateur de l’appareil a bel et bien commandé son programme. Cette vérification vise à faire en sorte que personne n’abonne votre téléphone par mégarde à des programmes dont vous ne voulez pas. Toutefois, il arrive qu’un utilisateur se voie attribuer un numéro qui a déjà appartenu à quelqu’un d’autre. Il se peut alors, bien que ce soit rare, que l’utilisateur antérieur du numéro ait été abonné à des programmes de messagerie texte. Les télécommunicateurs attendent en général un minimum de 30 à 60 jours avant de réattribuer les numéros. Les fournisseurs de programmes par abonnement sont tenus de retirer les numéros hors service de leurs listes. Si vous recevez des messages non sollicités, textez ARRET au numéro abrégé ou communiquez avec votre fournisseur de services sans fil.

8. Et si quelqu’un d’autre prend un abonnement avec mon numéro?

Dans le cas des programmes par abonnement où l’inscription se fait par Internet, par communication verbale ou par écrit, le fournisseur de contenu est tenu de procéder à une vérification du combiné pour empêcher ce genre de situation. Lorsqu’il s’agit d’un programme de messagerie texte à tarif supplémentaire, le fournissseur doit obtenir confirmation de l’inscription pour s’assurer que le détenteur du téléphone veut vraiment participer au programme. Ces mesures visent à empêcher tout abonnement par quelqu’un d’autre que le détenteur du téléphone.

9. Et si j’ai oublié que je me suis abonné?

Tout programme par abonnement, qu’il soit à tarif standard ou à tarif supplémentaire, doit comporter l’envoi d’un rappel mensuel, justement pour éviter que cela ne se produise. Ce rappel doit mentionner :

  • le nom du programme;
  • le tarif et les modalités de participation;
  • la marche à suivre pour annuler l’abonnement à l’aide du mot clé ARRET;
  • les coordonnées du service à la clientèle (adresse de courriel, adresse Web ou numéro de téléphone libre appel).

10. Mes renseignements personnels demeurent-ils confidentiels?

Cela devrait être précisé dans les modalités du programme de messagerie texte. Il faut toujours lire les modalités d’un programme à numéro abrégé au complet avant de s’y inscrire.

11. Ces messages ne sont-ils pas une forme de pourriel?

Non, car tous les programmes à numéro abrégé reposent sur le consentement du consommateur. Pour vous inscrire ou vous abonner à un programme à numéro abrégé, vous devez entamer vous-même le processus soit en envoyant un mot clé particulier au numéro abrégé indiqué, soit en communiquant votre numéro de cellulaire par Internet, par téléphone ou sur un formulaire imprimé, signalant ainsi que vous souhaitez recevoir des communications par messagerie texte. Pour en savoir plus sur le pourriel et la Loi canadienne anti-pourriel, allez à combattrelepourriel.gc.ca.

12. Que puis-je faire si mon fournisseur de services sans fil est incapable de résoudre une situation dont je me suis plaint?

Le commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) est un organisme indépendant qui a vocation pour collaborer avec votre fournisseur de services et vous en vue de régler toute plainte que vous formulez concernant vos services de télécommunications.

13. Ma question n’apparaît pas dans la FAQ.

Dans ce cas, écrivez à shortcodes@cwta.ca pour y trouver réponse.