1. Qu’est-ce qu’un numéro abrégé commun?

Un numéro abrégé commun est une combinaison de 5 ou 6 chiffres utilisée pour la messagerie texte. Ces numéros peuvent servir, entre autres, au marketing mobile, aux services d’authentification à deux facteurs, aux rappels de rendez-vous ou de paiement, à l’envoi de coupons mobiles, aux avis aux voyageurs ou à des services d’information.

2. Comment puis-je m’inscrire à un programme à numéro abrégé?

Les programmes à numéro abrégé commun reposent sur le consentement de l’utilisateur. C’est à vous, l’utilisateur, qu’il revient de confirmer votre participation ou de donner votre consentement à recevoir des messages texte de ce numéro. En général, il faut texter un mot clé particulier au numéro abrégé annoncé ou donner votre numéro de cellulaire en ligne, sur votre téléphone ou sur un formulaire imprimé. Selon le type de programme, d’autres étapes pourraient s’ajouter, par exemple répondre OUI à une invitation pour confirmer votre désir de recevoir des messages texte.

3. Comment puis-je annuler ma participation à un programme à numéro abrégé commun?

Pour annuler votre participation, il vous suffit de texter le mot ARRÊT au numéro abrégé. Vous recevrez alors un message de confirmation et ne recevrez plus d’autres messages en provenance de ce numéro. Si vous êtes abonné à plusieurs programmes à numéro abrégé, vous devez texter le mot ARRÊT à chacun. Les programmes ne sont pas sensibles à la casse : vous pouvez donc utiliser les majuscules ou les minuscules, avec ou sans accent.

4. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur un programme à numéro abrégé?

Pour obtenir plus de renseignements, textez AIDE ou encore INFO au numéro abrégé. Vous recevrez alors un message indiquant le nom du commanditaire du programme ou le nom de la marque ou de l’entreprise qui en fait la promotion, les coordonnées du service à la clientèle (site Web, adresse de courriel ou numéro de téléphone sans frais), les frais de participation et la fréquence des messages ainsi que les modalités d’annulation de la participation (à l’aide du mot clé ARRÊT). Vous trouverez aussi la liste de tous les programmes à numéro abrégé actuellement offerts ainsi que les coordonnées de leur service à la clientèle à https://www.txt.ca/fr/programmes-a-numero-abrege-en-cours/.

5. Que puis-je faire si je pense qu’on me facture des services que je n’ai jamais demandés?

Contactez votre fournisseur de services sans fil ou l’Association canadienne des télécommunications qui se chargera de faire le suivi en votre nom. Si vous avez déjà communiqué avec votre fournisseur de services sans fil et estimez n’avoir pas eu de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), un organisme indépendant de règlement des plaintes, à https://www.ccts-cprst.ca ou au 1-888-221-1687.

6. Je ne me suis pas abonné à ce programme. Comment se fait-il que je reçoive des messages?

Tous les programmes à numéro abrégé commun reposent sur le consentement du consommateur. Aucun message ne peut donc être envoyé à un numéro de cellulaire à moins que son détenteur n’ait accepté de recevoir des messages. Si vous recevez des messages non sollicités, textez ARRÊT au numéro abrégé.

Il peut arriver dans de rares occasions qu’un utilisateur se voie attribuer un numéro qui a déjà appartenu à une personne qui était abonnée à des programmes de messagerie texte. Par précaution, les télécommunicateurs attendent en général un minimum de 30 à 60 jours avant de réattribuer les numéros. Les fournisseurs de programmes par abonnement sont par ailleurs tenus de retirer les numéros hors service de leurs listes.

7. Et si quelqu’un d’autre prend un abonnement avec mon numéro?

Dans le cas des programmes par abonnement où l’inscription se fait par Internet, verbalement ou par écrit, le fournisseur de contenu est tenu de procéder à une vérification du numéro de téléphone pour empêcher ce genre de situation. Lorsqu’il s’agit d’un programme de messagerie texte à tarif supplémentaire, comme les programmes de dons de bienfaisance par messagerie texte, le fournisseur doit obtenir confirmation de l’inscription pour s’assurer que le détenteur du téléphone veut réellement participer au programme et acquitter les frais exigés. Ces mesures visent à empêcher une personne non autorisée de souscrire un abonnement à un programme d’avis ou de contenu à l’insu du détenteur légitime du téléphone.

8. Mes renseignements personnels demeurent-ils confidentiels?

L’utilisation qui sera faite des renseignements personnels collectés doit être précisée dans les modalités du programme de messagerie texte. Il faut toujours lire au complet les modalités d’un programme à numéro abrégé avant de s’y inscrire.

9. Ces messages ne sont-ils pas une forme de pourriel?

Non, car tous les programmes à numéro abrégé commun reposent sur le consentement du consommateur. Pour vous inscrire ou vous abonner à un programme à numéro abrégé, vous devez vous-même prendre l’initiative soit en envoyant le mot clé prévu au numéro abrégé, soit en donnant votre numéro de cellulaire par Internet, par téléphone ou sur un formulaire imprimé, signalant ainsi que vous souhaitez recevoir des communications par messagerie texte. Si vous avez reçu un message non sollicité d’un numéro abrégé à 5 ou 6 chiffres, il vous suffit de texter le mot ARRÊT. Vous recevrez alors un message confirmant votre désabonnement. Pour en savoir plus sur les pourriels et la Loi canadienne anti-pourriel, consultez combattrelepourriel.gc.ca.

10. Que puis-je faire si mon fournisseur de services sans fil est incapable de résoudre une situation dont je me suis plaint?

Vous pouvez vous adresser au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), l’organisme indépendant chargé de collaborer avec les fournisseurs de services et les consommateurs pour résoudre les plaintes formulées par ceux-ci concernant leurs services de télécommunications.

11. Ma question n’apparaît pas dans la FAQ.

Dans ce cas, écrivez à [email protected] pour obtenir une réponse.